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ANJAL

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENTS PROFESSIONNELS

1 – DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes ci-après, qu’ils soient écrits avec ou sans majuscule, seront définis comme suit :

Le « Site » : le site https://www.anjal.fr édité par la SARL ANJAL (RCS POITIERS n° 830 193 751) – Téléphone : 06 63 97 26 44 : Email : [email protected]

Les « Produits » : croix de chaînage et autres produits commercialisés sur le Site.

Les Produits présentés sur le site Internet https://www.anjal.fr sont proposés à la vente uniquement pour le territoire de la France métropolitaine.

« Nous », le « Vendeur » ou « ANJAL » : la SARL ANJAL, SARL au capital de 2 000 €, dont le siège est situé 1, impasse de la Bertallière, 86490 BEAUMONT-SAINT-CYR, immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 830 193 751, gérant Monsieur Pascal PREVOST. Téléphone : 06 63 97 26 44  – Email : [email protected]

« Vous », « l’Acheteur » ou « le Client » : toute personne physique ou morale passant commande de Produits sur le site https://www.anjal.fr pour les besoins de ses activités.

« Commande » : toute commande de Produits faite par le Client.

2– DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions selon laquelle le Vendeur fournit ses Produits. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande en ligne de Produits, sur le site Internet https://www.anjal.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement dédiées aux clients professionnels passant commande sur le Site pour leurs besoins professionnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Produits ou des conditions d’achat du Client.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Le choix de l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Les dessins, illustrations, photographies et plus généralement toute représentation de nos Produits sur le site https://www.anjal.fr ont une valeur purement figurative.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Avant toute commande en ligne, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. La commande en ligne de Produits sur le Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Nous constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Vous et Nous via le site https://www.anjal.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site https://www.anjal.fr Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout instant.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à une Commande est celle en vigueur sur le site https://www.anjal.fr à la date de ladite Commande.

En cas d’annulation de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions générales de Vente, celle-ci sera réputée non écrite et n’entraînera pas l’annulation de présentes Conditions générales de Vente dans leur ensemble, sauf si elle devait être considérée comme substantielle et déterminante.

3 - MENTIONS LEGALES

Le site web https://www.anjal.fr est édité par la société ANJAL, SARL au capital de 2 000 €, dont le siège est situé 1, impasse de la Bertallière, 86490 BEAUMONT-SAINT-CYR, immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 830 193 751. Le directeur de publication est Monsieur Pascal PREVOST.

Le site web https://www.anjal.fr est hébergé auprès de la société OXATIS, société anonyme à directoire et conseil d’administration dont le siège est situé 171 bis chemin de la Madrague Ville – Immeuble Arcopolis – 13002 MARSEILLE – RCS MARSEILLE N° 438 824 708 – Téléphone : 04 86 26 26 26.

4 – COMMANDES

4.1. Passation des commandes

Pour commander sur le site https://www.anjal.fr, vous devez être majeur et en capacité de conclure des contrats.

Vous nous garantissez être un professionnel agissant pour les besoins de ses activités.

Les modalités de commandes sont les suivantes :

  • Etape 1 : Création de votre compte client ou connexion à votre compte

  • Lors de votre première commande sur le site https://www.anjal.fr, vous devez créer votre compte client selon la procédure indiquée.
  • Vous vous connecter à votre compte client avec l’identifiant et le code d’accès enregistrés lors de la création de votre compte.

  • Etape 2 : Sélection des produits de votre panier

  • Vous sélectionnez les Produits à mettre dans votre panier.
  • Après sélection, le prix TTC des produits composant votre panier s’affiche.

  • Etape 3 : Choix du mode de livraison
  • Vous choisissez un mode de livraison parmi ceux proposés par le Site. Le coût TTC du prix de livraison s’affiche.

  • Etape 4 : Enregistrement et validation de votre commande

  • Après sélection du mode de livraison, le récapitulatif du contenu de votre panier s’affiche.
  • Après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, vous validez votre commande.
  • Avant validation de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
  • Avant validation de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
  • Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
  • La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix (frais d’envoi inclus).
  • Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  • Etape 5 : Paiement de la commande (cf. article 6.ci-dessous) 

4.2. Modifications

Les commandes ne pourront être modifiées que sur acceptation écrite de notre part.

Vos éventuelles demandes de modifications de la commande ne pourront être prises en compte que dans la limite de nos possibilités et à condition de nous avoir été notifiées par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] dans les 48 heures au plus tard à compter de l’envoi du courrier électronique initial de confirmation de votre commande.

L’acceptation de votre demande ne peut résulter que d’un courrier électronique vous confirmant expressément cette acceptation.

En cas d’acceptation de vos demandes de modification de commande nous serons déliés des délais de livraison que nous avions initialement annoncés. Le nouveau délai de livraison vous sera indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la modification de votre commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes que vous auriez versées vous seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications (à moins que vous ne préfériez bénéficier d'un avoir).

4.3. Modalités de traitement des commandes

Le Vendeur reste seul juge des différents moyens qui lui appartient de mettre en œuvre pour traiter la Commande du Client.

Il pourra librement recourir à la sous-traitance auprès des entreprises de son choix.

5 – TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

6 - PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
  • par PayPal.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Nous ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

7 - LIVRAISONS

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour fournir les Produits commandés par vous, en France métropolitaine dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande qui vous sera communiquée - auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement – au lieu de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, et ce dans le cadre d’une obligation de moyens.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date de livraison indiquée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client Utilisateur lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. L’identification du Vendeur est la suivante : Nom – dénomination : ANJAL | Forme sociale : SARL | Capital social : 2 000 euros | Siège social : 1, impasse de la Bertallière, 86490 BEAUMONT-SAINT-CYR | Numéro d’immatriculation : 830 193 751 RCS Poitiers.

Hors le cas de livraison en point relais, le Client veillera à ce que le transporteur puisse facilement accéder à l’adresse de livraison indiqué lors de la Commande.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

8 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

9- DROIT DE RETRACTATION

En tant que client professionnel, vous ne bénéficiez pas du délai de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation.

10 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE

Les Produits bénéficient d'une garantie contractuelle d'une durée de une (1) année, à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur, pourra, s’il le souhaite, remplacer, faire réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux à l’Acheteur. Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

La garantie enfin, ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation. Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

Il est bien entendu que ne pourront jamais être considéré comme des vices cachés ou des défauts de conformité les différences de nuance de couleur ou d’aspect matériau entre les visuels des Produits sur le Site et les Produits livrés.

La responsabilité du Vendeur, dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente se limite au seul préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect, notamment de nature financière ou commerciale.

En outre, l'obligation de réparation ne pourra excéder une somme correspondant au montant de la commande effectivement payée par le Client.

En tout état de cause, le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence française ou liée à l’inaccessibilité du lieu de livraison indiquée par le Client.

Le Vendeur garantit la conformité des Produits fournis par l’intermédiaire du Site aux réglementations impératives en vigueur en France. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’autres pays, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Produits demandés de vérifier.

11 - IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

12 - FORCE MAJEURE

Nous ne pourrons être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, ou de tout fait indépendant de notre volonté.

De convention expresse, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos prestataires et fournisseurs, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs/prestataire, toute annulation des ateliers thématiques indépendante de notre volonté, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

L'exécution de nos obligations sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Dès la disparition de l’évènement de force de majeure, nous ferons tous nos efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de nos obligations contractuelles. A cet effet, nous avertirons l’Acheteur de la reprise de nos obligations par email ou sms. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, le contrat entre l’Acheteur et le Vendeur sera purement et simplement résolu selon les modalités définies à l'article 17 des présentes Conditions Générales de Vente.

La résolution pour l'impossibilité de l'exécution d'une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause résolution pour motifs légitimes, intervenir que 30 jours après une mise en demeure déclarant l'intention d'appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site https://www.anjal.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

14.1. Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandés sont nécessaires au traitement de votre Commande et la fourniture des Produits, notamment.

Ces données peuvent être communiquées à nos éventuels partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de la Commande.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://www.anjal.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations vous concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site https://www.anjal.fr.

14.2 - Traitements statistiques

Vous nous autorisez à utiliser ses données à des fins statistiques, et dès lors qu’elles auront été rendus anonymes, de transférer ou de céder à tout tiers les résultats statistiques correspondants.

15 – RECOMMANDATIONS COMMERCIALES – REFERENCES

15.1 - Sur la base des données que nous traitons, le Client reconnaît et accepte que nous pourrons lui proposer de recevoir des recommandations, par le biais de liens accessibles via le Site https://www.anjal.fr qui lui seront directement adressés, afin de bénéficier d’offres de tiers répondant à certains de ses besoins.

A ce titre, le Client, dès lors qu’il aura expressément accepté de recevoir de telles recommandations, pourra recevoir des messages publicitaires concernant des offres de produits ou services, ce qu’il accepte expressément.

Lesdits tiers ne pourront en aucun cas avoir accès à des informations personnelles tant que le Client n’aura pas accepté d’accéder aux services de ces prestataires tiers en cliquant par exemple, et le cas échéant, sur le lien de ces derniers.

15.2. ANJAL peut être amenée à faire savoir qu’elle a fourni des Produits aux Clients.

A ce titre Vous autorisez expressément ANJAL à citer le nom de votre entreprise, accompagné éventuellement de sa marque, logo ou tout autre signe distinctif y attaché et à fournir à ANJAL, sur demande de cette dernière, les justificatifs de droit de propriété, de reproduction et de caractéristiques des graphiques attachés auxdits signes distinctifs.

16 – LIENS DEPUIS LE SITE

Le site https://www.anjal.fr peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas au Vendeur ou ne sont pas contrôlés par le Vendeur. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

Vous reconnaissez et acceptez que Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez le site https://www.anjal.fr et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pourriez visiter ou autres applications, logiciels que vous pourriez téléchargez.

17 – LOI APPLICABLE – LANGUE APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente, et tous les points en découlant ou relatifs à celles-ci et à leur application, y compris leur contenu, sont soumis à la loi française, quel que soit le lieu d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

18 – LITIGE

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes Conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant en leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’aurait pu être résolus entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou, à défaut, à tous modes alternatifs de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Version 0.1 applicable aux professionnels à partir 12 septembre 2017.